GROUPE CONSEIL ET GESTION

L´utilisateur, en ayant accés à ce site, s´engage à se conformer aux présentes conditions d´utilisation.

Editeur
Ce site est édité par PROTEGER MON PERMIS
Enseigne du GROUPE CONSEIL ET GESTION au capital de 30 000 euros
le siège est situé 54-56 Avenue Hoche 75008 PARIS.

RCS PARIS B 511 885 907
N° TVA intracommunautaire : FR02511885907

Ce site est hébergé par GROUPE CONSEIL ET GESTION sur serveur dédié.

Notre entreprise télématique

PROTEGER MON PERMIS est une entreprise télématique visant la vente de stages de récupération de points agréés par les services préfectoraux et la mise en relation des internautes ayant des problèmes juridiques rattachés au permis de conduire avec des avocats partenaires expérimentés en droit routier. Les avocats partenaires sont totalement indépendants de PROTEGER MON PERMIS et sont en relation directe avec les internautes.

Les stages diffusés sur notre portail sont organisés et animés par des personnes (indépendantes du portail) autorisées par les services Prefectoraux.

PROTEGER MON PERMIS fournit des renseignements administratifs à caractère documentaire concernant la gestion et préservion du capital points. En aucun cas, PROTEGER MON PERMIS ne peut être amenée à effectuer des consultations juridiques et rédiger des actes pour autrui. Toutes les réponses et informations diffusées par le biais de nos services ne donne aucun conseil individualisé et PROTEGER MON PERMIS rappelle que ces informations sont données à titres informatifs.

Me MORIN est l'avocat partenaire référent de PROTEGER MON PERMIS.
Me MORIN est avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
il intervient dans le domaine de la circulation routière depuis plus de 10 ans.
Me Xavier MORIN, Toque A0933, 57 Rue Cortambert, 75116 PARIS.

Responsabilité

L´ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l´état. PROTEGER MON PERMIS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l´utilisation de ces informations. PROTEGER MON PERMIS n´est pas responsable ni de l´exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

L´utilisateur est seul responsable de l´utilisation de telles informations. PROTEGER MON PERMIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

PROTEGER MON PERMIS ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu´indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle PROTEGER MON PERMIS décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

L´utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Copyright
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.