Barème des sanctions alcool au volant - ivresse au volant
Le Code de la route prévoit les sanctions suivantes pour conduire sous l'influence de l'alcool :
entre 0,5 et 0,8g/l :
- Cette infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
- Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
supérieur à 0,8g/l :
- Deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, au plus.
- Réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans, au plus.
- La peine de travail d'intérêt général.
- La peine de jours-amende
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans, au plus.
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les sanctions pour alcool - avocat permis conduire
Vous encourez des sanctions pour alcool au volant ?
- Participez à un stage de récupération de points si possible.
- Vous pouvez prendre contact avec un avocat permis de conduire pour organiser votre défense pénale afin de limiter les sanctions.
En cas de problème juridique, PROTEGER MON PERMIS met les usagers de la route en relation avec des avocats partenaires pouvant intervenir afin de trouver une solution.
